Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. 264 du 13 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18664
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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVE0210372A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, Mme Odile Dupuis est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé des pêches maritimes.